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Cadre Réglementaire & Conformité

Informations Légales & Confidentialité

Mentions légales obligatoires, politique de protection des données personnelles (RGPD) et gestion des cookies du centre SFP FORMATIONS.

1. Mentions Légales

Éditeur du site :
Le présent site internet est édité par la société SFP (exerçant sous le nom commercial SFP FORMATIONS), Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU) au capital social de 1 000,00 €.
Siège social : 23 Avenue René Cassin, 77127 Lieusaint, France.
Centre de formation & Établissement secondaire : 1 Rue de Rome, 93110 Rosny-sous-Bois, France.
Immatriculation : 928 675 784 R.C.S. Melun (Immatriculation secondaire : 928 675 784 R.C.S. Bobigny).
SIREN : 928 675 784 • SIRET (Centre Rosny) : 928 675 784 00025 • SIRET (Siège) : 928 675 784 00017.
Téléphone : 01 89 70 13 59 / 06 68 47 78 26
Email : contact@sfp-formations.com

Directeur de la publication :
Monsieur Arezki OUCHELOUCHE, en sa qualité de Président de la société SFP.

Déclaration d'activité d'organisme de formation :
Organisme de formation professionnelle déclaré et enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 11770890677 auprès du Préfet de la région d'Île-de-France.
(Conformément à l'article L.6352-12 du Code du travail, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État).

Certification Qualiopi :
SFP FORMATIONS est titulaire de la certification officielle Qualiopi délivrée au titre de la catégorie : Actions de formation (L.6313-1 - 1°).
Certificat n° : 390711-1 (édité le 13/06/2024, valable jusqu'au 12/06/2027).
Organisme certificateur : CERTIFOPAC (Accréditation COFRAC n° 5-0620, portée disponible sur www.cofrac.fr).

Régime de TVA :
Les prestations de formation professionnelle continue dispensées par SFP FORMATIONS sont exonérées de TVA conformément aux dispositions de l'article 261-4-4° du Code Général des Impôts (CGI).

Hébergement du site :
Le site est hébergé par la société IONOS SARL – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France (Téléphone : 09 70 80 89 11 – Site web : www.ionos.fr).

Conception & Développement :
Site conçu et développé par le Groupe Collable.

2. Protection des Données & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la société SFP s'engage à garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Données collectées via les formulaires :
Les données personnelles recueillies (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, formation souhaitée, message) font l'objet d'un traitement informatique fondé sur votre consentement ou sur des mesures précontractuelles. Elles sont destinées exclusivement à la gestion de vos demandes de renseignements, de devis, d'inscription et à l'instruction des dossiers de prise en charge financière (Compte Personnel de Formation - CPF, France Travail, OPCO, employeurs).

Destinataires et durée de conservation :
Ces données sont réservées à l'usage exclusif du personnel habilité de SFP FORMATIONS ainsi qu'aux organismes financeurs habilités dans le cadre strict de l'instruction de vos droits à formation. Elles ne font l'objet d'aucune vente ou cession commerciale à des tiers. Les données relatives aux prospects sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ; les données relatives aux stagiaires de la formation sont conservées pendant la durée légale requise pour la gestion administrative, comptable et le contrôle des organismes de formation.

Exercice de vos droits :
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter notre référent protection des données :
• Par email : contact@sfp-formations.com
• Par courrier postal : SFP FORMATIONS, 1 Rue de Rome, 93110 Rosny-sous-Bois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).

3. Gestion des Cookies

Le site SFP FORMATIONS utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement, à la mémorisation de vos sessions et à la sécurité de navigation.

Conformément aux lignes directrices et recommandations de la CNIL, ces cookies techniques de fonctionnement sont dispensés du recueil préalable de consentement, car ils ne comportent aucun suivi publicitaire ni profilage comportemental. Aucun cookie tiers à vocation publicitaire n'est déposé à votre insu.

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